La Cour suprême a ordonné à Akil Bissessur et à son ex-épouse, Poonam Bissessur, de rembourser Rs 2,3 millions à Rajman Kangloo, le père de Poonam et ex-beau-père d’Akil.

L’affaire remonte à 2015, lorsque Rajman Kangloo aurait transféré Rs 2 millions sur le compte de sa fille, suivi de Rs 300 000 supplémentaires quelques mois plus tard. Le tout, sans reconnaissance écrite, mais avec une promesse orale de remboursement une fois la situation financière du couple améliorée. Le prêt aurait servi à l’achat d’un terrain et d’une maison à Sodnac, acquis par Akil Bissessur et son ex-épouse le 8 septembre 2017, pour un montant total de Rs 6,2 millions.

Contrairement à Poonam Bissessur, qui n’a jamais contesté sa responsabilité dans l’affaire, Akil Bissessur a adopté une position de déni total. Selon ce jugement, il a soutenu qu’il n’avait jamais sollicité de prêt auprès de son ex-beau-père et qu’il ignorait tout transfert d’argent. Cependant, la Cour suprême a rejeté sa version pour plusieurs raisons,dont le fait qu’il a affirmé ne pas être impliqué dans les négociations de 2015. Une correspondance de 2014 montre qu’il avait lui-même écrit au notaire pour confirmer un accord avec le vendeur et le fait qu’il ait admis avoir sollicité un prêt bancaire pour financer partiellement l’achat.

Face à ces faits, le juge Iqbal Maghooa a déclaré dans son jugement : «Je ne peux accorder aucun poids au témoignage d’Akil Bissessur. Il était au courant des négociations et a participé activement à l’achat.» La Cour suprême a conclu que le prêt avait été contracté avec le consentement d’Akil Bissessur et cela, même s’il n’avait pas personnellement reçu les fonds. En vertu de l’article 1415 du Code civil, la dette est donc commune et conjointe. Le tribunal a également reconnu que le beau-père était dans l’impossibilité morale d’exiger une reconnaissance écrite de la dette – justifiant ainsi la validité de la preuve orale, selon l’article 1348 du Code civil.

K.S