Le gouvernement ne perd pas espoir de tenir les communales pour cette année. D’autres échéances électorales doivent, cependant, être aussi tenues dans les six prochains mois, au risque de déroger à la Constitution.

Une course contre la montre se profile à l’horizon. L’État a affirmé sa priorité qui est de mettre en place les textes concernant, entre autres la décentralisation, avant toute élection locale. Hier au Centre de conférence internationale (CCI) d’Ivato, en marge de la clôture de l’atelier de concertation nationale sur la décentralisation, Roger Kolo, Premier ministre, a réaffirmé que « L’objectif est de tenir les communales cette année. »

Aussi, durant les deux prochains jours, selon les explications, le ministère de l’Intérieur s’activera-t-il pour finaliser trois projets de loi. L’objectif est de réussir à tenir les communales cette année et au plus tard le 30 no­vembre, comme le dispose le code électoral. Réaffirmant les priorités de l’Exécutif, Roger Kolo a néanmoins déclaré qu’« Il n’y aura pas d’élection crédible si la loi sur les textes sur la décentralisation, les collectivités et la représentation de l’État, ne sont pas bien en place. »

Du côté de la Commis­sion électorale nationale indépendante pour la Tran­sition (CENI-T), des voix soutiennent que le temps qui reste actuellement « est plutôt limité pour organiser les communales avant la fin novembre ». Toutefois, certains soutiennent que dans la fixation de la date du 24 juillet comme date limite de la mise en vigueur des textes électoraux pour tenir les élections cette année, la CENI-T aurait « pris une marge ».

Quoi qu’il en soit, il semble que l’État veut à tout prix éviter de porter le chapeau, en cas de report des élections communales, et espérer que l’opinion pointe du doigt les préparatifs techniques.

Mission impossible

À part les élections communales, l’Exécutif devrait pourtant tenir compte d’autres impératifs, notamment ceux connexes à une obligation constitutionnelle, la mise en place de la Haute cour de justice (HCJ).

L’article 167 de la Consti­tution dispose qu’« Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute cour de justice, afin de procéder, dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute cour de justice.»

Sous peine de déroger à la Constitution, dont la violation grave et répétée peut être un motif de « déchéance » du chef de l’État, Hery Rajao­narimampianina, qui a prêté serment le 25 janvier, est dans l’obligation de mettre sur pied d’ici le 25 janvier 2015, la HCJ. Selon la loi fondamentale, la HCJ compte onze membres, dont deux sénateurs. Le Sénat, qui n’existe pour l’instant que sur le papier. Mettre en place cette institution pour janvier 2015 pourrait cependant ne pas être aisé. Selon la Constitution, les deux tiers restants sont à élire.

L’élection des sénateurs s’est jusqu’ici faite au suffrage universel indirect. Les « grands électeurs » impliqués sont notamment les maires, les chefs de régions et les chefs de province. Ces derniers devront également être élus au suffrage universel. Les participants à l’atelier d’Ivato ont insisté sur le fait que « les élections locales se fassent au suffrage universel direct, afin d’impliquer la population locale dans la désignation des responsables des collectivités ».

Au vu de la situation critique des préparatifs des communales, un technicien de la CENI-T affirme que « d’autres scrutins pour cette année seraient missions impossibles. » De plus, la loi électorale impose que les élections ne peuvent se faire qu’en saison sèche, c’est-à-dire pas avant le 30 avril. Pour éviter de sauter le rebutant constitutionnel de la HCJ, l’Exé- cutif envisagerait d’opter pour le suffrage universel « indirect » pour élire les chefs de région et chefs de province, afin d’accélérer la mise en place du Sénat. Ce serait, pourtant, passer outre les suggestions de la concertation nationale, ainsi que le principe annoncé de la politique étatique de décentralisation qui est de « rapprocher le pouvoir du peuple ».