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Tuerie du 7 février 2009 – L’AV7 réclame les biens de Marc Ravalomanana
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Tuerie du 7 février 2009 – L’AV7 réclame les biens de Marc Ravalomanana

Ça recommence. Me David Erleigh, avocat de huit membres de l’Association des Victimes du 7 février (AV7), a fait savoir que ses clients ont demandé l’approbation finale pour procéder à l’exécution contre les biens de Ravalomanana pour obtenir leur indemnisation.
« Mes clients m’ont demandé d’annoncer publiquement leur respectueuse demande, que le paiement de dommages-intérêts qui leur a été accordé par la Cour soit maintenant finalisé », a-t-il souligné. C’était lors d’une conférence de presse organisée hier à l’hôtel Grand Mellis à Analakely.
Puis, cet avocat sud africain de souligner que « ces dommages-intérêts comprennent par exemple l’indemnisation des soins médicaux pour blessures graves ». Les biens de Ravalomanana sont essentiellement constitués, entre autres, de sa grande résidence à Faravohitra, des localités de l’entreprise TIKO et de ses filiales ainsi que des terrains éparpillés dans quelques régions de l’Île. La valeur exacte de ces patrimoines de l’ancien chef de l’État n’a pas encore été évaluée.
De son côté, Me David Erleigh n’a pas évoqué la somme exacte des indemnisations pour ses clients. Jean-Pierre Boana Rafaraman- dimby, Président de l’AV7 estime toutefois que ces dommages-intérêts sont d’une valeur de 3 milliards d’ariary.
« Un tel processus est juridiquement faisable, mais seulement sur décision de la Justice », explique Firiana Ranesa, magistrat en fonction. « On ne peut pas rendre aux victimes les biens de Ravalomanana. Toutefois, seulement si l’accusé n’arrive pas à payer les indemnisations qui lui sont demandées, la Justice pourrait saisir ses biens et les mettre en vente. L’argent tiré pourrait ensuite être utilisé pour indemniser les victimes », a-t-il souligné.
Cul de sac
Joint au téléphone, Me Désiré Randrianarivelo, avocat de Marc Ravalomanana, estime qu’on ne peut pas encore procéder à ce paiement de dommages-intérêts des membres de l’AV7. « Mon client peut encore faire opposition, et le verdict du tribunal est par contumace puisqu’il n’a pas été présent lors de l’audience. On peut dire que le verdict n’est pas encore opérationnel », a-t-il souligné. Des propos confirmés par Firiana Ranesa.
Le procès de Marc Ravalomanana s’est déroulé pendant la période transitoire durant laquelle le ministre de la Justice de l’époque, Christine Razanamahasoa, était un des fidèles lieutenants d’Andry Rajeolina, alors numéro Un de la Transition. En exil en Afrique du Sud et ses tentatives de retour à Madagascar ont été à maintes reprises déjouées par les autorités de la transition, Marc Ravalomanana a toujours rejeté ce verdict et dénonce une Justice partiale.
Pour autant, l’ancien Chef de l’État a martelé sa détermination à affronter la Justice malgache, si on le laisse rentrer au pays.
En Afrique du Sud, Marc Ravalomanana est également attaqué par l’AV7. Cette dernière a déposé en 2012 une plainte auprès de la Justice sud-africaine concernant cette affaire de tuerie d’Ambohitsorohitra. D’ailleurs, à en croire Me David Erleigh hier, des experts de la Justice du pays de Mandela sont attendus prochainement dans la Grande Île afin de mener des enquêtes sur ces événements du 7 février.
« Leur venue attend juste l’approbation du gouvernement malgache », a poursuivi cet avocat.
Des documents concernant le cas Ravalomanana dans cette affaire ont déjà été transmis par la Justice malgache à son homologue sud-africaine. « La Justice sud-africaine nous a demandé de lui fournir des explications sur la modalité du procès de Ravalo¬manana en 2009. Ceci se fait par canal diplomatique. Autrement dit, elle fait parvenir sa demande auprès du ministère malgache des Affaires étrangères. Celui-ci envoie ensuite cette demande à notre ministère.
Cette coopération ne signifie en aucun cas que l’on va refaire le procès de l’ancien Président.
C’est juste à titre informatif », avait précisé Noeline Ramanantenasoa lors d’une interview en août.
Il n’y a aucun accord de coopération entre la Justice malgache et sud africaine. Toutefois, les deux pays sont signataires du statut de Rome (adhésion de Madagascar en mars 2008). Ce dernier, entré en vigueur en 2002, contraint les pays adhérents à coopérer activement dans les domaines tels que la collecte de preuves, la remise des personnes accusées et la tenue de procès nationaux.
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