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Sa licence révoquée: la Bramer Bank devrait se lancer dans une bataille légale
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Sa licence révoquée: la Bramer Bank devrait se lancer dans une bataille légale
La direction de la Bramer Bank aura attendu la dernière minute avant de contester la révocation de sa licence, décidée par la Banque de Maurice, le jeudi 2 avril. Conformément à l'article 17 (3) de la Banking Act, la banque avait un délai de sept jours pour contester cette décision.
«Nous demandons à la BoM de revoir sa décision, mais elle peut bien sûr refuser», explique Me Yousuf Mohamed, représentant juridique du groupe BAI. La balle est maintenant dans le camp de la Banque de Maurice. Elle peut choisir de revenir sur sa décision, explique l’avocat, et de rendre à la Bramer Bank sa licence.
Mais au cas où la décision est maintenue, il y a «toujours la possibilité pour nous d’aller en Cour suprême», soutient l’homme de loi.
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