Santé publique: cinq médecins coupables de négligence toujours en fonction

6 octobre 2015

6 octobre 2015, 16:15

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Par

Vel Moonien

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Santé publique: cinq médecins coupables de négligence toujours en fonction

Leur culpabilité a déjà été prouvée. Mais jusqu’à présent, les cinq médecins rattachés au ministère de la Santé qui ont été reconnus coupables de négligence sont toujours en fonction. Une situation que ne comprend pas le Medical Council, qui a statué sur les cinq litiges. Les médecins ont-ils été sanctionnés? Quelles sont les mesures correctives qui ont été prises?

Le Medical Council attend toujours des réponses à ces questions. Sollicité à ce sujet, le ministère de la Santé est resté injoignable. Informée de la situation des cinq médecins, une source déclare que si ces derniers exerçaient dans le privé, ils auraient déjà écopé d’un warning ou d’une suspension d’au moins six mois.

Techniquement, le Conseil de l’Ordre des médecins est habilité à sanctionner les médecins opérant dans le privé mais pas les médecins fonctionnaires. Dans leur cas, c’est le ministère de la Santé qui décide.

En effet, quand il y a des allégations ou soupçons de négligence, une enquête interne est menée par le ministère de la Santé. Le dossier est ensuite transmis au Medical Council, qui, à son tour, fait part de ses observations à la Public Service Commission (PSC). Celle-ci se tourne alors vers le ministère de la Santé pour les actions disciplinaires.

Dans les cas ayant entraîné mort d’homme ou de graves séquelles, un Medical Dispute Tribunal est institué pour que le médecin puisse se défendre en présence d’un avocat. Le dossier retourne ensuite auprès du Medical Council si la négligence est confirmée.

À partir de là, c’est la police qui prend le relais. Le Directeur des poursuites publiques se charge, lui, de porter l’affaire en cour.