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Les étapes pour déclarer une naissance 

30 mai 2017, 19:58

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Les étapes pour déclarer une naissance 

Votre bébé est né. La joie vous envahit. Mais il ne faut pas oublier de déclarer cette naissance. Quelles sont les étapes ? Le point.

Après la naissance de votre enfant, vous disposez d’un délai de 45 jours pour faire la déclaration de naissance. Celle-ci est obligatoirement effective auprès d’un bureau de l’état civil. Celui-ci doit être situé dans la localité du lieu de naissance de l’enfant ou celui de la résidence des parents à ce moment-là.

Au-delà de trois mois, il faut faire une demande devant un magistrat

Généralement, le recours à un témoin n’est pas nécessaire. Selon la loi, au-delà de 45 jours, il faut obtenir une autorisation du Registrar of Civil Status afin de procéder à la déclaration. Et si l’enregistrement n’est toujours pas effectif dans trois mois, une demande devant le magistrat siégeant dans une cour située dans la région de la naissance de l’enfant doit être effectuée.

Parents mariés ou pas

Lorsque les parents sont mariés civilement, un seul d’entre eux peut faire la déclaration de naissance. Par contre, si les parents ne sont pas mariés mais veulent reconnaître l’enfant, ils doivent se présenter au bureau de l’état civil et signer tous deux le registre de naissance.

Les documents nécessaires

Lors de la déclaration, il faut présenter les documents suivants : la carte d’identité du ou des parent(s), l’acte de mariage civil, l’attestation de naissance émise par l’hôpital ou la clinique et les actes de naissance des parents.

Au cas où la naissance surviendrait à bord d’un vol ou d’un navire mauricien, le commandant doit émettre un mémorandum. Au moment de l’atterrissage ou du débarquement, il doit le remettre au directeur de navigation ou celui de l’aviation. Ce dernier le transmettra au Registrar of Civil Status pour la déclaration.

 

 

 

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