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Saisie des biens: le conseil de Rivière-du-Rempart et Alphamix en pourparlers

15 juillet 2017, 04:49

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Saisie des biens: le conseil de Rivière-du-Rempart et Alphamix en pourparlers

Nouveau développement dans le bras de fer opposant le conseil de district de Rivière-du-Rempart et Alphamix. Lors de leur convocation devant la juge Gaytree Jugessur-Manna, jeudi, ils ont indiqué que des pourparlers sont en cours pour régler le litige. Le conseil doit Rs 72,9 millions à la compagnie pour dettes impayées.

Un huissier du privé, Ajam Jawaheer, a été sollicité pour saisir des biens du conseil de district, dont les camions-bennes. Celui-ci a alors demandé un ordre intérimaire contre la saisie des biens et la publication dans la presse de l’avis de vente. Un ordre qui a été rejeté en Cour suprême, lundi.

Jeudi, les hommes de loi des deux parties ont été appelés à présenter leurs arguments en cour. C’est alors que Me Imitihaz Mamojee, avocat du conseil de district, a informé la juge que des négociations sont en cours.

En attendant, le conseil et Alphamix ont demandé un renvoi du procès pour trouver une solution. L’affaire a été fixée au 20 juillet. Le même litige a aussi été appelé devant la juge Aruna Narain. Il a été renvoyé au 18 juillet.

Par ailleurs, le conseil de district continue à utiliser ses 21 camions-bennes pour le ramassage d’ordures, même si ceux-ci ont été saisis. L’huissier du privé a déjà fait publier dans la presse que les biens saisis seront mis en vente le 12 août.

Alphamix est représentée par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et Me Rao Luchmaya, avoué.

L’état attend la décision de la cour

<p>De son côté, le Conseil des ministres n&rsquo;a pris aucune décision concernant le litige opposant le conseil de district à la compagnie Alphamix. Interrogé, hier, le ministre des Collectivités locales, Mahen Jhugroo, a simplement indiqué que le gouvernement a décidé d&rsquo;attendre le jugement de la Cour suprême avant de prendre une quelconque décision. Le ministre a également affirmé qu&rsquo;aucune enquête n&rsquo;est en cours pour situer qui sont les responsables de ces dettes impayées au conseil de district. Celui-ci avait sollicité les services d&rsquo;Alphamix pour la construction de la foire mais n&rsquo;avait pas réglé la note.</p>

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