Il ne reste plus qu’une vingtaine de jours avant que le commissaire de police (CP), Mario Nobin, ne laisse la place à son successeur. Il atteindra le 25 septembre, en effet, l’âge de la retraite, soit 65 ans. Son contrat sera-t-il alors prolongé et devra-t-il assurer son poste jusqu’à ce que se tiennent les prochaines élections générales ? Rashid Imrith, président de la Fédération des syndicats du secteur public (FSSP), nous explique le mécanisme derrière.

Les postes comme celui du CP, indique d’emblée le syndicaliste, sont établis en vertu de la Constitution. «Nous prenons le cas du commissaire des prisons, Vinod Appadoo, qui est retraité mais officie comme Deputy Commissioner of Police. Avant lui, il y avait le commissaire des prisons Jean Philippe Bruneau, ancien Deputy Commissioner of Police. Quand ils ont tous deux pris leur retraite, ils ont été employés sous contrat. Ils font partie des “officers appointed in post established under the Constitution”.»

Dans le cas présent, ajoute Rashid Imrith, les règlements du Pay Research Bureau (PRB) font provision pour pouvoir employer Mario Nobin sous contrat après l’âge de la retraite, d’après l’article 89 (4) de la Constitution de Maurice. «Il y a des procédures à suivre. Son salaire et ses bénéfices doivent être approuvés par le ministère de la Fonction publique et passeront par le PRB. Définitivement, il touchera le même salaire que celui inscrit dans le PRB. Si le commissaire obtient une offre du gouvernement, il doit bien sûr avoir l’aval de la Disciplined Forces Service Commission. Mais si une telle situation se présente, elle créera certes une frustration pour les officiers après lui dans la structure hiérarchique.»

Danger d’un poste contractuel

Toutefois, la décision finale de prolonger le contrat de l’actuel CP revient au Premier ministre. «C’est comme pour certains postes dans le secteur public», dit le président de la FSSP, en citant ceux de «Permanent Secretary or above». «La Constitution a fait provision (…) la Public Service Commission ne peut aller de l’avant sans que le Premier ministre n’ait eu le dernier mot.»

Sollicité, Radhakrishna Sadien, de la State Employees Federation, est pour sa part d’avis que le fait que le poste de CP soit contractuel, même après sa retraite, est une mauvaise idée. «Demain, il pourrait arriver que le poste de directeur de l’audit devienne contractuel. C’est bien là le danger. Il faut laisser respirer l’organisation car ce processus peut bloquer le système. Les autres employés ont aussi des aspirations.»

Contacté pour une réaction à propos d’un éventuel contrat après sa retraite, Mario Nobin s’est refusé à tout commentaire.