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Children’s Bill: «Tout devient caduc»

8 octobre 2019, 17:56

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Children’s Bill: «Tout devient caduc»

Quatre ans. Trois différentes ministres… Et toujours pas de Children’s Bill devant l’Assemblée nationale. Alors que ce projet de loi très attendu – et sur lequel le gouvernent planche depuis qu’il est au pouvoir – devait, finalement, être voté aujourd’hui. Du moins, avant que le Premier ministre, Pravind Jugnauth, décide de dissoudre le Parlement dimanche. Du coup, ce projet de loi va devoir attendre, encore.

Si le chef du gouvernement a mis un frein à l’élan de ceux qui attendaient impatiemment que ledit projet de loi soit voté, le bureau de l’Ombudsperson for Children a, hier, poursuivi quand même ses travaux avec une présentation autour de l’âge de la responsabilité criminelle et du mariage des enfants. Deux points contestés suivant l’introduction du Children’s Bill à l’Assemblée nationale, il y a quelques semaines. «Je ne peux pas commenter ce qui se passe. Ni cesser de faire mon travail à cause des élections, a fait ressortir l’Ombudsperson, Rita Venkatasawmy. Je dois faire des recommandations, et c’est ce que j’ai fait. Je devais aussi mettre les points sur les “i”  concernant certaines choses. On verra après les élections.»

Sollicité, l’ancien Attorney General Yatin Varma explique qu’avec la dissolution de l’Assemblée nationale, «tout devient caduc». «Même si c’est le gouvernement sortant qui revient au pouvoir, il va, de nouveau, devoir passer par le Conseil des ministres pour introduire le projet de loi au Parlement.» Et si c’est un autre parti politique qui devait former le prochain gouvernement ? «Bien sûr, il ne va pas reprendre le projet de loi tel quel. Il va le revoir et passer par le Cabinet en vue de son introduction à l’Assemblée nationale», renchérit Yatin Varma.

Rappelons qu’Aurore Perraud et ensuite Fazila Jeewa-Daureeawoo, qui a pris le relais lors du départ du PMSD de l’alliance gouvernementale, le 19 décembre 2016, ont travaillé toutes deux sur le Children’s Bill. La responsabilité a ensuite été passée à Roubina Jadoo-Jaunboccus le 15 novembre 2017, avant que le portefeuille ministériel ne soit, de nouveau, alloué à Fazila Jeewa-Daureeawoo lorsque Jadoo-Jaunboccus avait été contrainte de «step down» suivant des conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la drogue.

Un remue-ménage qui a eu des impacts importants sur la préparation et la validation du projet de loi… Alors que, dans les milieux concernés, on s’accordait à dire que le Parlement n’allait pas être dissous aussi longtemps que le fameux Children’s Bill n’est pas voté.

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