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Rapport de l’Audit-Santé: pas de remèdes contre les négligences médicales

10 mars 2020, 15:17

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Rapport de l’Audit-Santé: pas de remèdes contre les négligences médicales

Il n’y a pas de structure appropriée pour lutter contre les cas de négligences médicales, promouvoir la transparence et instaurer une culture responsabilité au sein du ministère de la Santé. De plus, le ministère n’a pas une liste des cas rapportés, ce qui rend difficile la surveillance et le suivi. 

Le rapport fait état d’un protocole qui devait assurer la sécurité des patients. Sauf que le travail a commencé en 2002 et jusqu’à présent, aucun plan pour mettre un terme aux négligences médicales n’a été établi. 

Le rapport fait aussi ressortir que le ministère de la Santé est en présence de 230 affaires de négligence médicales. Parmi, 63 concernent des réclamations totalisant Rs 530 millions. Le coût total de toutes les réclamations est estimée à Rs 1 milliard. Le rapport note aussi que le ministère n’a pas d’archives concernant les affaires passées en cour. 

Il n’existe pas de suivi non plus pour les médecins qui ont été inquiétés par le Medical Council. Le bureau de l’Audit trouve aussi bizarre que certains médecins qui ont été condamnés pour viol du code d’éthique n’ont pas été sanctionnés par le ministère. L’exemple cité est le cas de ce médecin qui est passé devant la Cour Suprême en 2013. Le juge avait statué que des actions disciplinaires devaient être prises contre lui et l’affaire avait été référé au Medical Council et au ministère de la Santé. Le Medical Council est arrivé à la même conclusion en 2018. Mais en 2019, le ministère a tout simplement décidé de classer l’affaire sans solliciter l’avis de l’Attorney General. «To keep negligent acts under check, deterrence in the form of a consistent enforcement action is needed» dit le rapport.

 

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