La seance s’annonce électrique, à un jour de la marche citoyenne. Le Wakashio s’invite au Parlement. L’express a pu se procurer d’un Draft de la PNQ qui sera au menu aujourd’hui.

Un nouvel amendement au code pénal pour assouplir les peines

La «Criminal Code Act» va subir de nouveaux amendements. Au lieu de dix ans de prison et une amende ne dépassant pas Rs 5 millions, ceux qui «dénaturent et donnent des informations erronées concernant la souveraineté de Maurice» seront passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 2 millions et d’une peine d’emprisonnement de pas plus de cinq ans.

Jusqu’à dix ans de prison et une amende ne dépassant pas Rs 5 millions. C’est ce que prévoit le Criminal Code (Amendment) Bill (No.V111 of 2020), présenté en première lecture le 14 juillet à l’Assemblée nationale, pour ceux qui «dénaturent et donnent des informations erronées concernant la souveraineté de Maurice». Mais ce projet de loi a été remplacé par un autre, le Criminal Code (Amendment) Bill (No. XIII of 2020). Celui-ci sera présenté aujourd’hui en première lecture, toujours par le Premier ministre.

Le nouveau projet de loi comporte d’importants amendements, surtout visant à assouplir les peines. En effet, selon l’article 76 (B) du Criminal Code (Amendment) Bill (No. XIII of 2020), ceux qui fournissent des informations erronées sur la souveraineté de Maurice seront passibles d’une amende ne dépassant pas Rs 2 millions et d’une peine d’emprisonnement de pas plus de cinq ans.

En outre, il y a davantage d’éclaircissements au niveau de «misleading information» concernant les articles, objets et documents qui pourront induire en erreur. Les pièces de monnaie, les timbres et les mappes officielles seront exclues comme des documents ou objets causant une atteinte «of misrepresenting the sovereignty of Mauritius over its territory». Les rapports techniques et «academic writings» ne seront plus concernés avec ces amendements.

À l’agenda aujourd’hui

Par ailleurs, à l’agenda de la séance d’aujourd’hui, outre la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition, se poursuivront les débats sur The Courts (Amendment) Bill – présenté par l’Attorney General, Maneesh Gobin. Également à l’ordre du jour : le vote, en troisième lecture, de The Real Estate Agent Authority Bill – qui est piloté par le ministre du Logement et des terres, Steven Obeegadoo.

Tout laisse croire que la séance parlementaire de cet après-midi sera la dernière avant les vacances. Les travaux parlementaires seraient ajournés pour octobre.

Depuis la reprise des travaux parlementaires, cette année, il y a eu 31 séances. Il n’y a pas eu de séance entre le 20 mars et le 4 mai, en raison du confinement. Depuis le 5 mai, il y a eu des séances pratiquement toutes les semaines; avec au moins cinq séances se terminant tôt le mercredi matin.

Au total, il y a eu 21 PNQ, ainsi que 705 questions parlementaires. 154 d’entre elles ont été retirées et 331 ont été répondues. Plus de 225 réponses à des questions n’ont pas encore été déposées à la bibliothèque du Parlement.

Outre les nombreux parlementaires expulsés de l’hémicycle, trois membres de l’opposition ont été suspendus après le 5 mai. Il s’agit de Rajesh Bhagwan, Shakeel Mohamed et Franco Quirin. D’ailleurs, les deux derniers nommés sont toujours suspendus pour la séance d’aujourd’hui.