Il sera désormais possible d’investir dans des biens virtuels et de faire des transactions en crytomonnaie à la suite du vote du Virtual Asset and Initial Token Offering Services Bill, vendredi, par les parlementaires. Toutefois, cette nouvelle loi ouvre une porte permettant aux élus et aux fonctionnaires de contourner la Declaration of Asset Act et ne pas déclarer leurs biens. D’ailleurs, le député du Mouvement militant mauricien (MMM) Aadil Ameer Meea a attiré l’attention du gouvernement sur ce manquement lors de son intervention au Parlement, vendredi dernier.

L’élu de Port-Louis explique sa position et son inquiétude. «Si on regarde la définition du mot ‘assets’ dans la loi, elle ne fait pas mention des biens virtuels ou de la crytomonnaie, par exemple. Des élus, des conseillers, enfin, tous ceux qui sont concernés par la Declaration of Assets Act, peuvent vendre leurs biens, par exemple, pour ensuite convertir l’argent en cryptomonnaie ou en d’autres biens virtuels. Ils n’auront pas l’obligation de les déclarer puisque ce n’est pas exigé dans la loi», explique-t-il.

La Declaration of Assets Act définit des assets comme des bijoux d’une certaine valeur, des actions, des propriétés mobiles et immobiles, des montants disponibles sur des comptes bancaires ou dans des fonds de placement ou la possession d’une certaine somme d’argent. De plus, sur le formulaire que les parties concernées doivent remplir afin de les déposer au bureau de la Commission anticorruption, il n’y a aucune mention des biens virtuels ou de cryptomonnaie. Après la remarque du député du MMM, le gouvernement semble vouloir apporter des amendements à la Declaration of Assets Act. Le ministre des Services financiers, Mahen Seeruttun, avait déclaré lors de la clôture des débats que des changements seront apportés, le moment venu.

Champ libre à la corruption

Cependant, dans le milieu politique, on insiste que les amendements à la loi doivent être apportés au plus vite pour ne pas laisser le champ libre à la corruption. Les parlementaires ont déjà déclaré leurs avoirs quand ils ont prêté serment, mais les conseillers et autres nominés politiques, fraîchement recrutés, doivent encore le faire. Il en sera de même pour les prochains élus municipaux, ainsi que pour les membres de l’Assemblée régionale. Les élections sont prévues l’année prochaine à Rodrigues tandis les élections municipales mauriciennes auraient dû se tenir cette année. Ce sont autant de raisons pour amender la Declaration of Assets Act dans les meilleurs délais, estime-t-on dans le giron politique.

D’ailleurs, Transparency Mauritius craint que des personnes malintentionnées puissent profiter des failles dans la loi pour dissimuler des biens. «Il est évident que s’il y a des manquements dans la loi, des personnes véreuses s’y engouffreront ou seraient tentées de cacher des biens mal acquis. Il est important de combler toutes les failles, le plus tôt possible. Il a été noté, à travers le monde, que quand il s’agit de la cybercriminalité, les délinquants ont toujours une longueur d’avance sur les législateurs. Il faut être proactif dans ce genre de situation et agir avec méthodologie», déclare Rajen Bablee, le directeur exécutif de cette instance.