La Mauritius Society of Authors (MASA) envisage de faire appel du jugement rendu par la Cour suprême, le 10 octobre dernier, dans le procès qui l’oppose à Audrey Lamarque Music Enterprises Ltd. La juge Rehana Mungly-Gulbul (Photo) a tranché en faveur de cette dernière.

Un nouveau rebondissement dans l’affaire Sony/MASA. La société des auteurs compte interjeter un appel contre le verdict de la juge Rehana Mungly-Gulbul. Celle-ci a rendu son jugement interdisant à la MASA de placer ses hologrammes sur les œuvres de Sony Music Entertainment Incorporation, suite à une plainte logée par Audrey Lamarque Music Enterprises Ltd.

Me Anil Gayan, avocat de la MASA, explique que son client réfute plusieurs points du verdict de la Cour suprême. « Nous ne sommes pas d’accord avec le jugement et nous avons décidé de faire appel », avance l’homme de loi.

L’homme de loi n’a pas souhaité en dire plus sur le motif qui pousse la MASA à faire l’appel en Cour suprême. L’avoué Pazhany Rangasamy a uniquement affirmé que le « jugement porte atteinte aux fondements même de la MASA ». Une session de travail est prévue pour ce lundi 17 octobre.

Selon le jugement, la MASA dans son affidavit réfutait qu’Audrey Lamarque était la représentante de Sony Music Enterprises Ltd sur le territoire mauricien. Pourtant, en 2006, la société des auteurs mauriciens avait recommandé la livraison de 637 disques à Audrey Lamarque, par la douane. Reconnaissant ainsi que cette dernière détenait une licence de Sony Music Enterprises Ltd.

Plus loin dans le jugement, la MASA fait mention d’un accord qui la lie avec la South African Music Rights Organisation (SAMRO). Cet accord permet à la société des auteurs mauriciens de collecter et de distribuer les droits d’auteurs obtenus des œuvres des membres de SAMRO.

Toutefois, selon la juge Rehana Mungly-Gulbul, il n’y a rien qui prouve que Sony Music Enterprises Ltd ou Audrey Lamarque Music Enterprises Ltd sont membres de la SAMRO. Elle rajoute que, selon les preuves, la société mère, qui détient tous les droits sur les œuvres, n’a aucun accord avec d’autres sociétés de droits d’auteur ou encore SAMRO pour le commerce des œuvres dont elle est la productrice.