Malgré les diverses actions entreprises contre le projet CT Power, le ministère de l’Environnement reste sur sa position. Il soutient qu’il n’y avait pas d’autre choix que d’accorder le permis «Environmental Impact Assessment» (EIA) aux promoteurs.

Envers et contre tout, le projet CT Holdings perdure. Et, les promoteurs – dont l’identité reste secrète – sont parvenus à faire plier le ministère de l’Environnement qui a octroyé à CT Holdings son permis d’Environment Impact Assessment (EIA), le 23 janvier dernier.

Mais, le ministère, dirigé par Deva Virahsawmy, se trouve face à des difficultés de taille. D’abord la grève de la faim illimitée de Jeff Lingaya qui en est à son sixième jour et qui demande, entre autres, au ministère de suspendre le permis EIA de CT Power. Puis, deux affaires en Cour suprême dont l’une qui conteste la légalité de la composition du tribunal de l’Environnement qui a ordonné l’octroi du permis EIA. Le deuxième cas est une affaire constitutionnelle logée par l’Action civique d’Albion plage (ACAP).

«Nous n’avions pas le choix. La loi (article 56(6)) nous oblige à donner son permis à CT Power sinon cela risque de constituer un outrage au tribunal de l’Environnement», explique l’attaché de presse du ministre Deva Virahsawmy, Jean Max Baya. En effet, la loi prévoit une amende de Rs 50 000 et une peine de prison ne dépassant pas 10 ans. Seule la Cour suprême peut empêcher l’octroi du permis.

«Faux», clame Me Roshi Bhadain, avocat de l’ACAP. Il argue que le ministère a fait le choix l’année dernière de ne pas faire appel de la décision du tribunal de l’Environnement (le ministère était seul habilité à le faire) et pire, n’a pas défendu sa position devant le tribunal. Chose qui a d’ailleurs fait l’objet de commentaires de la part de Patrick Kam Sing, alors président de ce tribunal.

Il existe, en outre, une autre affaire en Cour dans laquelle les habitants d’Albion expliquent la proximité de CT Power avec le gouvernement en place (les promoteurs initiaux avaient financé la campagne du Parti travailliste en 2005) et allèguent que depuis 2008, les actions de CT Power ont changé de main et que «l’identité des vrais propriétaires est inconnue». Or, selon l’article 18 (2) de l’Environment Protection Act de 2002, un permis EIA ne peut être octroyé si l’on ne connaît pas les promoteurs.

«Nous connaissons les promoteurs – il s’agit de CT Holdings qui est une entité légale. Ce n’est pas aux directeurs que le permis est donné», renchérit Jean Max Baya.

«Et que se passe-t-il si le directeur s’appelle Pablo Escobar ? L’identité n’est-elle pas pertinente ? De toutes les façons ce n’est pas moi qui le dis mais la loi !» réagit Me Bhadain.

Mais le ministère de l’Environnement est non seulement passé outre ces dispositions mais persiste à dire qu’il ne peut «pas suspendre le permis de CT Power» et qu’il ne pouvait pas attendre les décisions de la Cour dans les deux affaires contestant le projet car «on ne pouvait attendre trois ans avant d’octroyer le permis».

Ce que dit la loi

Le ministère aurait-il dû attendre les jugements de la Cour suprême avant d’octroyer le permis EIA ? Un légiste explique que «d’un point de vue strictement légal, rien ne force le ministère à attendre avant d’octroyer le permis EIA. Mais d’un point de vue moral, quand il y a contestation des habitants contre un projet de cette envergure, le ministère a le devoir de prendre en considération leur objection et aurait dû attendre voir ce que la Cour décidera». C’est d’autant plus vrai «quand dans l’affaire constitutionnelle, l’on fait état non pas de problèmes techniques, mais d’allégations de fraude et de corruption de la part du gouvernement !» Le fait que le projet est un «unsolicited bid» – une proposition du promoteur d’alors, Subramaniam, sans que le CEB ne fasse un appel d’offres – rend l’impératif de transparence plus grand.

Le sébum de CT Holdings

En janvier 2011, l’«EIA Committee» refusait d’octroyer son permis à «CT Power». Mais trois mois après, c’est le Premier ministre qui vient donner du sérum à «CT Holdings». Il utilise la plateforme de la fédération des temples tamouls pour dire qu’il a des informations à l’effet que le rapport EIA avait été manipulé. Quelque temps après, le ministre des Services publics, Rashid Beebeejaun, reprend ces mêmes arguments au Parlement disant que son information venait des promoteurs.

Il annonce une enquête. D’enquête il n’y en a pas eu. Mais depuis, c’est le ministère de l’Environnement qui a changé d’attitude envers «CT Holdings», devenant conciliant et invoquant aujourd’hui le fait de «ne pas avoir d’autre choix» que d’octroyer le permis EIA.