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Jean-François Chaumière: «Les nouvelles lois sont en conformité avec les conventions du BIT»

3 février 2009, 04:28

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Deux nouvelles lois du travail, l’Employment Relations Act et l’Employment Rights Act, sont entrées en vigueur. Jean-François Chaumière, ministre du Travail, met en exergue les dispositions de ces lois.


Pourquoi ces lois ont-elles été votées?

Parce que les lois en vigueur jusqu’à présent, l’Industrial Relations Act et le Labour Act, datent d’au moins une trentaine d’années. Elles ont été adoptées dans les années 70! Ces lois ne sont plus en mesure de répondre aux nouveaux problèmes posés par les défis auxquels fait face la population active du pays. Plus particulièrement dans le contexte de la globalisation. Donc, elles sont obsolètes. D’où le besoin d’une réforme dans les lois du travail. L’Employment Relations Act (ERiA) et l’Employment Rights Act (EReA) ont été promulguées afin de répondre aux nouveaux défis du monde du travail. D’une part, ces lois pourront répondre aux impératifs économiques. D’autre part, elles protégeront les travailleurs.


Puisque ces lois visent à protéger les travailleurs, pourquoi le Front Travayer Sekter Privé a-t-il organisé une manifestation contre l’EReA, devant l’Assemblée nationale, et en prévoit une autre le 28 février à Rose-Hill?

Je pense qu’il y a un peu de crainte face à la nouveauté. J’ai pris connaissance des arguments de ce front syndical. Je suis d’avis qu’il faut laisser les lois travailler afin de voir si véritablement les dysfonctionnements, auxquels ces syndicalistes font allusion, sont réels. Il faut attendre avant de faire des commentaires. D’ailleurs, mon ministère a eu de longues consultations avec certains partenaires, notamment, les syndicats et la Mauritius Employees Federation (MEF). Et en dernier lieu, nous nous sommes assuré que l’ERiA et l’EReA soient en ligne avec les conventions fondamentales du Bureau du Travail (BIT).


Quels sont les caractéristiques de l’ERiA et de l’EReA?

Pour commencer, l’objectif de ces lois est d’assurer qu’il existe des relations industrielles saines et que des solutions rapides soient trouvées lorsqu’il y a des disputes. Le point important de l’ERiA est la négociation collective. Cela facilite la discussion entre les employeurs, les représentants syndicaux et les employés, pour toute négociation de leurs conditions de travail. Le «work fair programme» est le point fort de l’EReA. Ceci permet à tout employé, comme par exemple lorsqu’une entreprise menace de mettre la clef sous la porte, de se joindre au work fair. A ce stade, trois possibilités s’offrent à l’employé. Soit il prend du travail dans une autre société, soit il se recycle dans une autre filière, à travers la formation. Ou encore, il peut s’engager dans l’entreprenariat, avec l’aide de la Small Enterprises and Handicraft Development Authority (SEHDA). Entretemps, avec le work fair programme, l’employé licencié perçoit une compensation de chômage transitoire  pendant une période n’excédant pas un an. Durant les premiers trois mois, il bénéficiera de 90% de son salaire de base. Puis, du 4ème au 6ème mois, 60% de sa rémunération habituelle lui sera allouée. Finalement, du 6ème au 12ème mois, il en percevra 30%. Je précise, qu’en aucun cas, moins de Rs3000 lui seront octroyés.

 

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