Publicité

Soornack vs La Sentinelle : Les auditions démarrent aujourd’hui en Cour suprême

7 janvier 2013, 20:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Soornack vs La Sentinelle : Les auditions démarrent aujourd’hui en Cour suprême

Les conseils légaux des groupes «La Sentinelle» et «Le Mauricien» feront connaître leurs positions, ce mardi 8 janvier, après un «gagging order» interdisant toute publication sur Nandanee Soornack. Une procédure rarement utilisée à Maurice, mais fréquente à l’étranger.

Un ordre a été émis par la Cour suprême, samedi 5 janvier, interdisant à une partie de la presse de publier des articles sur la vie privée de Nandanee Soornack, agent du Parti travailliste (PTr). Si les gagging orders sont rares à Maurice, cette procédure est très souvent engagée à l’étranger, notamment par des célébrités.

En Angleterre, par exemple, des footballeurs soupçonnés d’entretenir des liaisons extraconjugales y ont eu recours pour empêcher que la presse n’en fasse état. Un tour d’horizon de quelques-unes de ces affaires s’impose. La plus récente date du lundi 7 janvier et concerne l’étudiante violée et tuée en Inde.

Inde : interdiction de parler du procès pour le viol de l’étudiante

Hier, en Inde, la police a émis un gagging order pour interdire à la presse de parler du procès dans l’affaire du viol collectif d’une jeune étudiante à New Delhi, le 16 décembre. Pour cela, la police a rappelé des articles du Code of Criminal Procedure.

Les comptes-rendus, selon la police, peuvent nuire à la procédure judiciaire engagée dans cette affaire très sensible. Le but est, selon les autorités, d’arrêter les spéculations alors que le procès est en cours.

L’affaire Ryan Giggs

Il est soupçonné d’avoir eu une relation extraconjugale avec une célébrité de la téléréalité. Ryan Giggs, l’ailier gauche de Manchester United, a appris, en avril 2011, que la presse allait faire état de cette relation. Il décide alors de demander un gagging order auprès de la Haute Cour. Les médias ont alors interdiction de citer son nom, de donner son âge et même le nombre de titres qu’il a reçu dans sa carrière. En somme, toute information pouvant servir à l’identifier.

Mais l’ordre est rendu caduc lorsqu’un député, utilisant ses privilèges parlementaires, à la Chambre des Communes, a lancé le nom de Ryan Giggs. De plus, des messages, sur Twitter notamment, se sont répandus en un rien de temps.

La liaison de John Terry

Le capitaine de l’équipe de football de Chelsea, John Terry, a eu une liaison avec la compagne de l’un de ses coéquipiers. Et, afin d’empêcher la presse de faire état de ses déboires, il a demandé un gagging order à la Cour.

S’il obtient gain de cause dans un premier temps, l’ordre sera par la suite levé par un juge de la Haute Cour. «Je ne considère pas qu’une injonction provisoire est nécessaire et proportionnée, eu égard à la gravité de l’atteinte à la vie privée de la requérante qui se produirait dans le cas où il y a publication», soutient le juge.

Israël : les documents militaires de la discorde

Imposé par la Cour pendant le procès d’un jeune journaliste, un gagging order a fait débat en Israël. L’affaire remonte à 2010. Le journaliste Anat Kamm a été accusé d’avoir copié des documents militaires israéliens et de les avoir passés à un autre reporter. Il était jugé pour des accusations de serious security offenses. Les médias israéliens ne pouvaient faire mention de l’affaire. Selon un responsable d’un journal, la presse ne pouvait même pas parler du gagging order en vigueur. Mais la presse étrangère en a fait état.

Cette mesure a été vivement critiquée par Dalia Dorner, une ancienne juge de la Cour suprême de l’état hébreu. Elle est, depuis 2006, présidente de l’Israeli Press Council.

 

Publicité