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Taxe immobilière: les citadins évalueront eux-mêmes leurs propriétés

10 février 2013, 20:00

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Taxe immobilière: les citadins évalueront eux-mêmes leurs propriétés

Comment calculer le montant de la taxe immobilière ? Les citadins auront à se familiariser à cet exercice car, cette année, ils devront eux-mêmes faire une évaluation de leurs propriétés – entreprise auparavant par le Government Valuation Department (GVD).

Ce changement fait suite aux amendements apportés à la New Local Government Act 2011. Les citadins auront à remplir un formulaire disponible dans les municipalités. Ils devront communiquer la superficie du terrain ou d’une construction, si les travaux sont terminés. Il leur faudra aussi spécifier si le bâtiment est commercial, résidentiel ou industriel.

S’agissant des infrastructures commerciales, les propriétaires devront donner le nombre de parkings. Le GVD disposera ensuite de six mois pour confirmer la valeur des propriétés. Si celles-ci ont été surestimées, la somme excédentaire sera remboursée.

Cette mesure concerne ceux qui ont construit leurs maisons après la promulgation de la New Local Government Act 2011. «Cela concerne les citadins et les propriétaires de bâtiments commerciaux dont la construction s’est achevée après décembre 2011», dit un officier des Administrations régionales. Cette mesure sera en vigueur jusqu’à l’année prochaine.
«Après, ce sont les données du Land Administration, Valuation and Information Management System qui seront utilisées.»

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