Malgré l’alerte cyclonique de classe 3, certains, notamment des surfeurs, ont affirmé qu’aucune loi ne leur interdit d’aller en mer. Me Arshaad Inder, avocat en droit pénal et civil, explique que si aucune interdiction directe n’existe, les imprudents peuvent être poursuivis en cas de mise en danger d’autrui ou d’intervention d’urgence nécessaire.

Peut-on sanctionner ceux qui bravent les alertes cycloniques ?

À Maurice, aucune loi n’interdit explicitement d’entrer en mer lors d’une alerte cyclonique. Cependant, plusieurs dispositions s’appliquent selon les circonstances. Les Public Order & Safety Regulations et la Police Act permettent aux autorités de restreindre l’accès à certaines zones dangereuses, et la désobéissance à ces ordres peut entraîner des sanctions.

La National Disaster Risk Reduction and Management Act 2016 habilite également les autorités à prendre des mesures pour prévenir les catastrophes. De plus, l’article 78 du Code pénal sanctionne la mise en danger d’autrui. Ainsi, bien qu’aucune loi n’interdise spécifiquement le surf pendant un cyclone, ceux qui ignorent les avertissements peuvent être tenus responsables si leurs actions causent un préjudice ou mobilisent inutilement les secours.

Comment sensibiliser et responsabiliser la population ?

Maurice a mis en place plusieurs dispositifs pour éduquer et réglementer le comportement du public en cas de cyclone. La Meteorological Services Act impose la diffusion d’alertes officielles pour informer des dangers. Le National Disaster Risk Reduction and Management Centre coordonne des campagnes de sensibilisation via les médias et les réseaux sociaux. De plus, la police effectue des patrouilles dans les zones à risque afin de dissuader les comportements dangereux.

Cependant, l’application des mesures reste difficile, car certains individus persistent à ignorer les avis, mettant ainsi leur vie et celle des secouristes en danger.

Une responsabilité engagée en cas d’incident ?

Les personnes imprudentes qui nécessitent une intervention d’urgence peuvent être tenues pour responsables. En vertu du Code civil, elles peuvent être contraintes à réparer les dommages qu’elles causent, y compris les frais des services de secours. Le Code pénal prévoit également des sanctions en cas d’actions irresponsables ayant mis en danger autrui. Si des sauveteurs sont blessés en intervenant, des peines d’amende ou d’emprisonnement peuvent être appliquées.

Bien que le remboursement des opérations de sauvetage ne soit pas systématique, le gouvernement pourrait envisager d’exiger une compensation, comme cela se fait dans d’autres pays.

Quelles sanctions pour d’autres comportements à risque ?

Il n’existe pas de loi interdisant d’adopter un comportement dangereux pendant un cyclone. Toutefois, les Police Authority & Public Order Regulations permettent à la police de disperser les individus des zones à risque.

De plus, une personne blessée après avoir ignoré les avertissements pourrait voir son droit à une indemnité contesté sur la base de la négligence contributive. Face à ces comportements récurrents, des modifications législatives pourraient être envisagées afin d’imposer des amendes ou des sanctions administratives.