À Plaine Magnien, plusieurs familles vivant à proximité de l’usine Basalt Ltd font face à une interdiction persistante : impossible pour elles d’ajouter un étage à leur maison. Cette situation suscite incompréhension et frustration, dans un contexte de forte demande en logements dans la région.

Interrogé à ce sujet à l’Assemblée nationale par le député Tony Apollon, le ministre des Administrations régionales, Ranjiv Woochit, a expliqué les raisons de ce gel des permis de construire. En cause : les dispositions de l’Outline Planning Scheme (OPS), le document d’aménagement qui encadre l’occupation des sols à travers le pays.

À Plaine Magnien, la proximité de l’usine de concassage de pierres United Basalt Products Ltd a entraîné la délimitation d’une zone tampon d’un kilomètre autour de l’installation. Dans ce périmètre, toute construction à usage «sensible», incluant les habitations, est strictement interdite.

Le District Council de Grand Port recense aujourd’hui quelque 480 habitations déjà implantées dans cette zone tampon, qui empiète sur les zones prévues pour l’habitat résidentiel. Ce chevauchement a été tranché par le Privy Council en janvier 2018, dans l’affaire Beaux Songes Development Co. Ltd vs United Basalt Products Ltd. La décision est claire : aucune construction résidentielle ne doit être autorisée dans ces zones, conformément aux cartes de l’OPS. Depuis, une directive datant du 11 septembre 2023 impose à toutes les autorités locales de faire appliquer cette décision.

Le District Council de Grand Port affirme ainsi avoir rejeté 11 demandes de permis résidentiels sur cette base.

Le problème dépasse les frontières de Plaine Magnien. D’autres conseils de district sont confrontés à des situations similaires, où des zones tampons industrielles débordent sur des espaces résidentiels. Face à cette impasse, le ministère du Logement et des Terres, en collaboration avec le bureau de l’Attorney General et les autorités locales, envisage une révision de l’Outline Planning Scheme. L’objectif : adapter les textes législatifs afin de confirmer l’interdiction de toute nouvelle construction sensible dans un rayon d’un kilomètre autour des usines de concassage.

Pour les logements déjà existants dans ces périmètres, des mesures d’atténuation sont à l’étude afin de réduire les nuisances subies par les habitants. Ces mesures feront l’objet d’une concertation entre les autorités concernées et les industriels.

Parallèlement, en décembre 2022, le ministère de l’Environnement a mandaté une équipe de consultants pour réévaluer les critères de localisation des usines de concassage et l’efficacité des dispositifs de mitigation en place. Le rapport final est en cours de préparation. Il devra proposer de nouveaux critères pour l’implantation future des usines, évaluer les technologies environnementales modernes, et déterminer s’il est nécessaire de maintenir, revoir ou adapter la limite du kilomètre.