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Affaire «Stag Party»
La Cour suprême doit trancher sur le «locus standi» de Vivay Pursun
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Affaire «Stag Party»
La Cour suprême doit trancher sur le «locus standi» de Vivay Pursun

L’enquête sur l’affaire stag party, impliquant une allégation de corruption de Rs 3,5 millions, a franchi une étape décisive avec la convocation et l’arrestation de l’ancien Attorney General, Maneesh Gobin, par la Financial Crimes Commission (FCC). Cependant, une ques- tion demeure : quel sera le sort de la requête introduite par le pandit Vivay (Vivek) Pursun, qui avait saisi la Cour suprême pour exiger la convocation de l’ex-Attorney General ?
Vivay Pursun, représenté par son avocat Me Sanjeev Teeluckdharry, avait sollicité une injonction pour contraindre la FCC à convoquer et arrêter Maneesh Gobin. Selon lui, la décision de l’Independent Commission Against Corruption, devenue la FCC, et celle du commissaire de police de ne pas interroger l’ex-Attorney General était «irrationnelle, partiale, déraisonnable et injuste». Il considère que ce dernier a bénéficié d’une impunité depuis le début de l’enquête
Cependant, un point de droit essentiel a été soulevé : la Cour suprême doit statuer sur l’objection préliminaire concernant la légitimité de Pursun à agir. La question est de savoir si, en tant que citoyen et prêtre, il a le locus standi (capacité juridique) de demander une révision judiciaire des décisions du commissaire de police et de la FCC de ne pas convoquer sous avertissement l’ex-Attorney General dans le cadre de l’octroi controversé d’un bail de 733,4 acres à Grand Bassin. Ce bail, accordé au nom de Franklin, aurait servi à établir un ranch et à organiser des stag parties.
L’enjeu principal réside dans la décision à venir de la Cour suprême sur la question du locus standi de Pursun. Si la cour reconnaît sa légitimité à agir, cela pourrait créer un précédent, influençant d’autres affaires similaires. À l’inverse, si elle rejette son recours pour absence de capacité juridique, cela pourrait mettre fin à sa démarche judiciaire.
Malgré la convocation et l’arrestation de Maneesh Gobin, Pursun maintient son action en justice. Son avocat, Me Teeluckdharry, affirme que la plainte demeure pertinente et que la cour doit se prononcer sur la capacité de son client à agir. Il prévient que, si la justice n’est pas rendue, Pursun pourrait intenter une action pour déni de justice, en s’appuyant sur l’Article 4 du Code civil, qui permet à toute personne privée de ses droits par une décision injustifiée de solliciter réparation.
Bien que la convocation de Maneesh Gobin soit une avancée, elle ne met pas fin à la procédure judiciaire engagée par Pursun. La question du locus standi reste déterminante et la décision de la Cour suprême sera cruciale. Lors des débats sur cette question, la juge Karuna Gunesh-Balaghee et le juge Denis Mootoo avaient noté que ni la police ni la FCC n’avaient indiqué leur incapacité à interroger Maneesh Gobin et que l’enquête restait ouverte. Ce qui a été confirmé par la suite avec la convocation de l’ancien Attorney General. Reste maintenant à voir si Pursun obtiendra gain de cause sur le plan juridique.
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