Publicité
Cour suprême
La position des plaignants sur l’enregistrement des cartes SIM examinée aujourd’hui
Par
Partager cet article
Cour suprême
La position des plaignants sur l’enregistrement des cartes SIM examinée aujourd’hui

Pazhany Rangasamy, Rama Valayden et Ivor Tan Yan ont contesté le réenregistrement des cartes SIM.
La position de Me Pazhany Rangasamy, avoué, qui contestait l’enregistrement de sa carte SIM, sera connue aujourd’hui devant la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul. Cette audience fait suite à la décision du cabinet ministériel d’annuler tout enregistrement futur des cartes SIM, ainsi que la suppression des informations déjà stockées. Cette décision a un impact direct sur les actions des plaignants, qui doivent désormais communiquer leur position devant la cour.
Le plaignant a été informé, par voie de circulaire cette semaine, de la date à laquelle il doit se présenter en Cour suprême. Il y exposera sa position et indiquera s’il souhaite poursuivre sa plainte ou demander un jugement déclaratoire sur la constitutionnalité des règlements, notamment sur les violations des droits à la vie privée et à la liberté d’expression. L'avoué Rangasamy, représenté par Me Sanjeev Teeluckdharry, contestait, par voie de recours constitutionnel, les nouveaux règlements relatifs aux cartes SIM. Dans sa plainte, il soulignait qu’il ignorait où les données seraient stockées, ni qui y aurait accès.
Selon lui, ces mesures de réenregistrement visaient davantage à surveiller les opposants au régime qu’à lutter contre le trafic de drogue. Il considère cette démarche comme une menace à la vie privée des citoyens et plaide que la surveillance gouvernementale est injustifiée. La plainte est dirigée contre l’État, le ministre de la Technologie, et plusieurs entités, dont l’Autorité des Technologies de l’information et de la communication (ICTA), ainsi que les opérateurs de télécommunications. De même, Me Rama Valayden et Ivor Tan Yan, juriste, tous deux membres de Linion Moris, qui avaient fait la même requête, devront faire connaître leur position, à la suite de la décision gouvernementale.
Publicité
Publicité
Les plus récents




