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Parlement

L’affaire Kistnen et les révélations des «Missie Moustass» à l’agenda

3 mars 2025, 05:00

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L’affaire Kistnen et les révélations des «Missie Moustass» à l’agenda

La séance parlementaire de demain s’annonce intense, avec 13 questions réservées au Premier ministre, Navin Ramgoolam, sans compter la Private Notice Question du leader de l’opposition, Joe Lesjongard, qui sera connue le jour même. Parmi les sujets les plus attendus figurent l’affaire Kistnen et les révélations des Missie Moustass. Il reste à voir si le Premier ministre apportera des réponses claires aux multiples interrogations soulevées par les députés sur ces deux sujets.

D’autres thèmes, tels que Rodrigues, l’exportation des singes et la présence de drogues dans les établissements scolaires, seront également abordés lors du Minister’s Question Time. En parallèle des questions, la séance verra l’examen de deux projets de loi majeurs : The Finance and Audit (Amendment) Bill et The Bail (Amendment) Bill. Par ailleurs, la motion de la députée Babita Thannoo va continuer, sur le programme gouvernemental 2025-2029.

Le député de l’opposition, Adrien Duval, ouvrira la séance et a prévu d’interroger le chef du gouvernement sur des questions liées à la transparence et à la gestion des fonds publics. Il souhaite notamment obtenir des précisions sur la révision de la Public Procurement Act afin d’éviter les abus et d’assurer que toutes les State-Owned Enterprises and Special Purpose Vehicles soient incluses dans le cadre réglementaire. Une autre de ses questions concernera l’introduction d’une Freedom of Information Act pour accroître la transparence des décisions des institutions publiques. Il l’interrogera également sur la possibilité d’interdire les clauses de confidentialité dans les transactions impliquant des fonds publics, sauf dans les cas relevant de la défense nationale et de la sécurité.

Les députés rodriguais auront également l’opportunité de poser des questions d’intérêt local au Premier ministre. Francisco François compte demander des explications sur le manque d’effectifs policiers à Rodrigues et sur la gestion des permis de conduire suspendus. Il cherchera à savoir combien de policiers rodriguais formés ont demandé à être réaffectés à Rodrigues et quelles mesures sont envisagées pour pallier cette situation. La députée rodriguaise, Roxana Collet, s’intéressera à la situation des Rehabilitation Youth Centres (RYC). Elle souhaite obtenir des informations sur le nombre de ces centres en activité à Maurice et à Rodrigues, ainsi que sur le nombre d’agents affectés et de jeunes admis ces trois dernières années. Elle interrogera également le Premier ministre sur les difficultés rencontrées pour l’admission des jeunes Rodriguais dans ces centres et les solutions envisagées pour régler ce problème. Dans la même veine, la députée Anabelle Savabaddy s’intéressera à la baisse du nombre d’admissions dans les RYC depuis l’entrée en vigueur de la Children’s Act 2020.

De son côté, le député Kaviraj Rookny se concentrera sur des questions d’envergure nationale, notamment sur les allégations de falsification de données économiques présentes dans le State of the Economy Report. Il interrogera le Premier ministre sur les actions mises en place pour identifier les responsables et sur les mesures destinées à empêcher une telle situation de se reproduire. Kaviraj Rookny abordera également le sujet de la naturalisation des étrangers, en demandant des précisions sur le nombre de personnes ayant obtenu la citoyenneté mauricienne entre janvier 2015 et novembre 2024 à la discrétion du Premier ministre.

Un autre sujet brûlant sera abordé par Franco Quirin, désormais siégeant comme indépendant après son exclusion du Mouvement militant mauricien (MMM). Il s’intéressera à l’enquête sur la mort de Soopramanien Kistnen, survenue en octobre 2020. Cette affaire a mis en cause plusieurs membres de l’ancien gouvernement du Mouvement socialiste militant et reste une question sensible. Franco Quirin demandera où en est l’enquête et quelles sont les conclusions des autorités. De son côté, le député Ram Etwareea se penchera sur les règles entourant les kanwars lors du Maha Shivaratri de 2025. Il interrogera le Premier ministre sur le nombre de cas recensés de kanwars jugés non conformes aux règlements de la Road Traffic, ainsi que sur les mesures prises pour assurer le respect des normes de sécurité.

Enfin, une question attendue concerne l’affaire Missie Moustass, qui a récemment fait les gros titres. Adrien Duval a soumis une question sur les capacités techniques des services de renseignement mauriciens, notamment la possibilité d’intercepter et d’enregistrer des communications sur des applications telles que WhatsApp, Signal, Wickr et Telegram. Toutefois, cette question étant classée douzième sur la liste, tout dépendra du temps imparti pour que le Premier ministre puisse y répondre.

Éducation, environnement, infrastructures, gouvernance locale et sport

Le député Chitraduthsing Lukeeram interpellera le ministre de l’Éducation, Mahend Gungapersad, au sujet de la présence de drogues dans les établissements scolaires, tant primaires que secondaires. Il demandera des statistiques sur les cas recensés entre 2015 et 2024 ainsi que les mesures mises en place pour enrayer ce fléau préoccupant pour les parents et les éducateurs. Pour sa part, Khushal Lobine exigera des précisions du ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit, concernant l’achat et la distribution de poubelles en plastique en 2023 et en 2024 par le conseil municipal de Vacoas-Phoenix.

Quant au député rodriguais Jacques Édouard, il questionnera le ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell, sur l’état du MVTrochetia, navire essentiel reliant Maurice, Rodrigues et Agaléga. Il cherchera des détails sur les réparations effectuées au Sri Lanka en 2024, leur coût ainsi que les dommages subis lors d’un incident à Agaléga en février 2025.

La députée rodriguaise, Roxana Collet, demandera à la ministre de l’Égalité des genres et du bien-être de la famille, Arianne Navarre-Marie, de communiquer les statistiques de mortalité infantile des trois dernières années à Maurice et à Rodrigues. Elle s’intéressera également aux budgets alloués à la protection de l’enfance et aux stratégies mises en place pour réduire ces décès. Babita Thannoo sollicitera aussi la ministre sur une éventuelle réforme de la Child Development Unit, qui intervient dans les cas de maltraitance et de traumatisme infantiles. Elle questionnera la nécessité d’une révision des procédures pour améliorer la réactivité et le professionnalisme de l’unité, ainsi que la mise en place d’un soutien psychologique pour ses employés.

La députée Stéphanie Anquetil interpellera le ministre de l’Environnement, Rajesh Bhagwan, sur l’implication présumée de l’ex-ministre Kavy Ramano dans l’obtention d’un Environmental Impact Assessment pour la coopérative Square Deal MultiPurpose Society Ltd. Elle demandera si des irrégularités ont été relevées et quelles mesures seront prises le cas échéant. Elle interrogera également la ministre Arianne Navarre-Marie sur les recommandations du Fact-Finding Committee chargé d’enquêter sur le cas du nourrisson, Baby S., hospitalisé en soins intensifs néonatals à l’hôpital sir Seewoosagur Ramgoolam National en octobre 2022. Elle demandera si les conclusions du rapport seront rendues publiques.

Une autre question à suivre sera celle du député Franco Quirin, qui s’adressera au ministre des Sports, Deven Nagalingum, pour obtenir des explications sur le déroulement de l’Assemblée générale élective de la Mauritius Football Association, tenue le 27 novembre 2024. Un sujet d’autant plus brûlant que Franco Quirin a récemment été exclu du MMM en raison de désaccords concernant sa non-nomination au poste de ministre des Sports. Quant au député Tony Apollon, il questionnera le ministre des Sports sur les fonds injectés par le gouvernement dans l’Académie de football de Liverpool jusqu’en décembre 2024. Il s’intéressera aux retombées de cet investissement pour le football mauricien.

Enfin, le député Roshan Jhummun interpellera le ministre de l’Agro-industrie, Arvin Boolell, sur l’exportation des singes mauriciens. Il demandera des précisions sur le nombre de primates exportés chaque année depuis 2014, le prix moyen de vente et les revenus générés. Ce sujet hautement controversé reste sous les projecteurs, le gouvernement ayant promis de mettre fin à cette industrie critiquée par les défenseurs des droits des animaux.

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«The Bail (Amendment) Bill»

Clarification des pouvoirs entre le DPP et le CP

The Bail (Amendment) Bill, sera présenté au Parlement demain. L’objectif de ce texte est d’amender la loi sur la liberté sous caution afin de délimiter les pouvoirs respectifs du Directeur des poursuites publiques (DPP) et du commissaire de police (CP) en ce qui concerne la libération sous caution des prévenus ou des détenus. Ce changement vise à apporter plus de certitude dans cette matière du droit.

Le projet de loi stipule que le CP aura désormais la seule discrétion de ne pas s’opposer à la libération sous caution d’un prévenu ou d’un détenu avant qu’un tribunal ne se prononce. Toutefois, si le CP souhaite s’opposer à une telle libération, il devra solliciter l’avis du DPP. La décision finale sur l’opposition ou non à la libération reviendra exclusivement au DPP. Le projet de loi prévoit également que lorsqu’un magistrat ordonne la libération sous caution d’un prévenu ou d’un détenu, le pouvoir de faire appel devant la Cour suprême pour annuler cette décision sera désormais uniquement attribué au DPP et non plus aux deux parties, le DPP et le CP. Cette réforme vise à centraliser cette procédure et à simplifier le processus. Enfin, le projet de loi prend l’opportunité de clarifier certaines dispositions relatives à la liberté sous caution afin de rendre les règles encore plus claires et cohérentes.

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