Eliézer François, qui réclamait Rs 2 millions d’indemnisation pour son arrestation en 2018, a obtenu gain de cause devant la Cour intermédiaire le 29 janvier. L’État a été condamné à lui verser Rs 50 000 pour le préjudice subi.

Cette affaire remonte au 19 février 2018, lorsque Eliézer François, conseiller et négociateur du groupe «Zenfans Rosbwa», avait sollicité l’autorisation du commissaire de police (CP) pour organiser une marche pacifique. L’événement, prévu du rond-point Kaya à la porte du MFD, devait se terminer par un sit-in et était soumis à certaines conditions, notamment une limitation de 10 heures à 12 heures.

Le plaignant a respecté ces conditions et a demandé à la foule de se disperser à midi. Toutefois, dans l’après-midi, des tensions ont émergé, menant à une réunion entre la police, un représentant ministériel et des agents de la Cargo Handling Corporation. Après cette rencontre, Eliézer François a pris la parole devant la foule.

Le lendemain, soit le 20 février 2018, il a été accusé de non-respect des conditions d’un rassemblement public et arrêté. Lors de l’audience concernant sa demande d’indemnisation, ses avocats ont fait valoir que l’infraction invoquée n’existait pas en droit mauricien. La magistrate Uroosa Rawat-Neerooa a jugé que son arrestation et sa mise en accusation provisoire constituaient une «faute lourde», la police ayant agi sans base légale.

La cour a retenu que cette arrestation injustifiée avait nui à la réputation et à la dignité du plaignant, âgé de 88 ans. Bien qu’il n’ait pas été placé en détention, il a subi une humiliation publique. La magistrate a rappelé que l’arrestation ne peut intervenir que si un policier a des raisons de soupçonner une infraction réelle, et non imaginaire.

Si la plainte contre le commissaire de police a été rejetée faute de preuve d’une faute lourde de sa part, la cour a jugé que la responsabilité de l’État était engagée du fait des actions de ses agents. En conséquence, elle a ordonné le versement de Rs 50 000 à Eliézer François, estimant ce montant juste et raisonnable pour le préjudice subi.