Congé forcé hier pour les membres du barreau, les personnels judiciaires, les juges et les magistrats. En raison de l’alerte 3 due à la présence du cyclone Garance, plusieurs procès ont été renvoyés à travers l’île. Ce sont 2 003 affaires au total parmi les procès et les comparutions de suspects faisant l’objet d’accusations provisoires. Ce retard a eu un impact sur les citoyens concernés et les dates des affaires renvoyées seront communiquées.

À la Children’s Court et à la Protection Division de cette cour, ce sont 27 procès qui ont été renvoyés et dix principalement liés à des affaires de protection de l’enfance. De même, la cour industrielle a dû reporter 115 procès, dont plusieurs réclamations de dommages contre la compagnie aérienne nationale, Air Mauritius, dans des cas de licenciement injustifié.

La Financial Crimes Division a également vu huit renvois de procès, principalement en lien avec des infractions financières ou de corruption. Quant à la cour intermédiaire, un total de 79 procès ont été affectés et 47 dans la section criminelle.

La Cour suprême a enregistré un renvoi de 119 procès dans le cadre de ses affaires formelles. La Family Division de la Cour suprême a, quant à elle, dû déplacer 40 affaires familiales. À la Master’s Court, qui traite d’affaires de vente à la barre, 39 procès ont été reportés. En ce qui concerne la Commercial Division de la Cour suprême, spécialisée dans les faillites, seuls quatre procès ont été renvoyés. La Land Division a vu 13 affaires renvoyées, principalement liées à des questions foncières.

Les cours de district

Les perturbations ont également affecté les cours de district. À celle de Port-Louis, 14 procès ont été renvoyés, dont 12 dans la division criminelle et deux dans la division criminelle de la troisième division. À la cour de Rose-Hill, 158 procès ont été reportés, dont 154 dans la division criminelle. La cour de Rivière-Noire a également dû renvoyer 186 procès, dont 181 sont des affaires criminelles. À Mahébourg, ce sont 175 affaires qui ont été renvoyées, dont 173 criminelles. À la cour de Curepipe, 38 procès ont été reportés, dont 36 dans le domaine criminel.

La cour de Souillac a enregistré un nombre élevé de renvois, avec 301 procès affectés, dont 294 étaient des affaires criminelles. À Pamplemousses, ce sont 498 procès qui ont dû être reportés, dont 496 criminels. La cour de Flacq a renvoyé six affaires civiles et 70 cas au pénal, tandis qu’à Mapou, 158 procès ont été reportés, dont 151 dans le domaine criminel. Enfin, la Bail and Remand Court a vu 32 comparutions des suspects renvoyées. Ces derniers, qui sont provisoirement accusés de meurtre, vol, trafic de drogue et uttering counterfeit notes, réclament la mise en liberté et les débats devaient avoir lieu hier.

Les affaires concernées par ces renvois sont très variées. On y trouve des accusations telles que des cas de maltraitance, des meurtres, et des affaires de séquestration, de trafic de drogue et d’assassinat. D’autres affaires incluent des infractions comme la conduite sans permis, la fraude, le manquement à fournir un permis et des affaires de rogue and vagabond.

Quelles sont les procédures adoptées par les magistrats et juges en cas de renvoi pour cause cyclonique ou d’intempéries ? Selon un avocat, les accusés devront se présenter au tribunal le jour ouvrable suivant, au greffe de la cour criminelle, pour demander la date de leur nouvelle comparution. «Pour les affaires civiles, les avocats et avoués sont informés par voie circulaire émanant du tribunal. C’est à eux d’en informer à leur tour leurs clients. Il est également possible que la police prévienne les accusés qui sont en prison des prochaines audiences», indique notre interlocuteur.

Ces renvois concernent également ceux qui ont dépassé le délai d’appel. «Il est préférable de solliciter un conseiller juridique, mais en principe, c’est au next working day qu’ils pourront interjeter appel», indique l’homme de loi.