Sécurité alimentaire :

• Abonnement à l’intelligence artificielle pour les PME afin de produire des aliments sûrs.

Services bancaires et financiers :

• Introduction du « Bullion Banking » (banque de métaux précieux).

• Cadre de licences pour la gestion de patrimoine et les bureaux familiaux.

• Législation sur les documents commerciaux électroniques.

• Stratégie Afrique pour les services financiers.

• Plateforme de licences électroniques unifiée avec assistant virtuel alimenté par IA.

• Renforcement du cadre LBC/FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

• Programmes de formation pour les professionnels de la LBC/FT.

• Demande d’évaluation du secteur financier (FSAP) au FMI/Banque mondiale.

• Régime efficace de résolution des crises bancaires.

Climat des affaires :

• Réforme du cadre réglementaire des hébergements touristiques.

• Prolongation de la validité des certificats d’hébergement.

• Nouveaux régimes d’investissement (prêts pour femmes entrepreneures, programme de gestion du patrimoine).

• Révision des critères de permis d’occupation pour les professionnels, investisseurs et retraités.

Transport terrestre :

• Loi sur les services de bus pour encadrer le transport public.

• Numérisation des services de la NLTA.

• Système de contrôle de circulation adaptatif pour réduire les embouteillages.

• Abribus intelligents avec informations en temps réel.

Transformation numérique :

• Création du Comité national de pilotage pour la transformation numérique.

Réformes du travail :

• Modifications des lois sur les relations de travail et les droits des travailleurs.

Financement climatique :

• Mise en place d’une unité dédiée à la mobilisation des fonds climatiques.

Pêche :

• Construction de stations de débarquement pour les pêcheurs.

PME :

• Réservation de marchés publics aux entreprises de taille moyenne.

Exportations :

• Régime de subventions proportionnelles pour les entreprises exportatrices.

Consolidation budgétaire

Dépenses publiques :

• Prolongation des forfaits internet gratuits pour les jeunes.

• Réduction des subventions sur les semences et billets d’avion.

• Indemnisation des pêcheurs rendant leurs cartes.

Réformes institutionnelles :

• Fermeture d’entités redondantes (ex. : Mauritius Africa Fund Ltd).

• Fusion des autorités liées à l’eau.

Projets d’investissement :

• Désignation de coordinateurs de projets dans les ministères.

• Normes minimales d’efficacité énergétique pour les bâtiments.

Soutien aux employeurs :

• Programmes de compensation salariale pour les PME et secteurs spécifiques.

Régimes et allocations :

• Suppression progressive de certaines allocations (ex. : allocation CSG).

• Abandon de l’allocation d’indépendance.

Impôt sur le revenu :

• Révision des taux et tranches d’imposition.

• Exonération d’impôt pour les jeunes de 18 à 28 ans gagnant jusqu’à Rs 1 million.

• Contribution équitable imposée aux hauts revenus et grandes entreprises.

• Suppression du plafond sur la taxe spéciale sur les banques.

Immobilier :

• Suppression des incitations fiscales pour les Smart Cities.

• Augmentation des droits d’enregistrement pour les étrangers achetant des biens.

Administration fiscale :

• Introduction de régimes de règlement de litiges fiscaux (TDSS, VDSS).

• Plafonnement des pénalités et intérêts à 100 % de l’impôt dû.

Autres mesures

Sécurité sociale :

• Prolongation des délais pour les déclarations annuelles.

Réglementation des entreprises :

• Doublement des frais d’enregistrement pour entreprises et partenariats.

Droits d’accise :

• Hausse des taxes sur l’alcool, le tabac et les véhicules.

• Suppression du programme de taxe négative pour les véhicules électriques.

TVA :

• TVA à taux zéro sur certains produits (ex. : légumes en conserve).

• Seuil d’enregistrement TVA abaissé à Rs 3 millions.

Tourisme :

• Frais de séjour de 3 euros par nuit dans certains établissements.

Environnement :

• Hausse des redevances sur les téléphones portables, batteries et pneus.

Licences alcool :

• Augmentation des frais pour la vente en gros et au détail.

Douanes :

• Introduction de frais de traitement pour les déclarations en douane.

• Hausse des frais d’heures supplémentaires pour les agents.

• Réduction des franchises pour les voyageurs.

Jeux :

• Renforcement de la réglementation et des sanctions dans le secteur des jeux.

Gestion des finances publiques

Budgétisation :

• Réintroduction du budget axé sur la performance.

• États financiers consolidés pour le secteur public.

Gestion de la dette :

• Utilisation de la dette brute comme ancrage budgétaire.

• Fin de la publication de la dette nette du secteur public.

Modifications législatives

• Loi sur le bien-être animal : Renforcement de la protection des animaux domestiques.

• Loi sur la Central Water Authority : Ajout d’un représentant de la Commission des ressources en eau.

• Loi sur les sociétés : Rapports annuels obligatoires pour les entités d’intérêt public.

• Loi sur la protection des consommateurs : Affichage obligatoire des prix pour les vendeurs en ligne.

• Loi sur la protection des données : Alignement sur les normes internationales.

• Loi sur la déclaration de patrimoine : Uniformisation à 30 jours pour toutes les déclarations.

• Loi sur la pêche : Règles plus strictes pour les importations/exportations de poissons.

• Loi sur l’industrie sucrière : Nouvelles règles pour la conversion des terres.

• Divers : Modifications techniques aux lois fiscales.

Nouvel ordre social

Éducation :

• Campagnes contre la cyberintimidation et la drogue.

• Programme d’éducation STEM.

• Réforme du service d’orientation professionnelle et stratégie TVET.

Santé :

• Révision du programme de santé scolaire.

• Centres pour le diabète et dépistage du cancer du côlon.

• Guichet d’accueil des patients et système de plaintes dans les hôpitaux.

Retraite :

• Les retraités recevant des soins à l’étranger peuvent conserver leur pension.

Environnement :

• Amendes accrues pour nuisances sonores et émissions de fumée.

• Système de remboursement pour bouteilles en plastique.

Patrimoine :

• Lancement du programme de gestion du patrimoine.

Chiffres clé

• Dette publique : Rs 642 milliards (90 % du PIB).

• Déficit budgétaire : 9,8 % du PIB.

• Déficit commercial : Rs 203,7 milliards (29,4 % du PIB).

• Service de la dette : Rs 21,8 milliards.

• Budget santé : Rs 18,5 milliards.

• Protection sociale : Rs 90 milliards (34,8 % du budget national).

• Investissements en infrastructures : Rs 128 milliards sur cinq ans.

• Fonds de stabilisation des prix : Rs 10 milliards (dont Rs 2 milliards CHIFFRES CLÉS initialement injectés).