Fini les abus de fonds publics. En cause, l’amendement à la Finance and Audit Act pour responsabiliser les fonctionnaires et les ministres dans l’allocation de l’argent de l’État pour financer des projets. Ce, au travers d’un cadre budgétaire plus rigoureux, fondé sur la performance et la transparence.

Une réforme qui marque une étape majeure dans la gestion des finances publiques. Car l’introduction de la Performance-Based Budgeting (PBB, budgétisation basée sur la performance) – connue jusqu’à tout récemment comme la Programme-Based Budgeting sans avoir été appliquée car il n’y avait aucune obligation légale – repose sur l’établissement d’un lien direct entre les fonds alloués et les résultats obtenus. L’objectif est double : améliorer l’efficience de l’administration publique en s’assurant que chaque roupie dépensée produit des résultats concrets, et renforcer la responsabilité et la transparence dans l’utilisation des ressources publiques.

La PBB impose ainsi aux ministères et organismes publics de justifier leurs demandes budgétaires en démontrant comment les ressources demandées permettront d’atteindre des objectifs précis. Cette approche permet du coup d’éviter le gaspillage et d’assurer que les projets financés soient réellement bénéfiques à la population. «Les fonctionnaires comme les ministres seront fiscalement responsables pour des projets qui ont été annoncés et budgétés mais qui n’ont pas été exécutés ou qui ont requis des fonds additionnels. Ils auront à s’expliquer pour donner des raisons valables. On cessera d’entendre le projet Rivière-des-Anguilles Dam dans chaque exercice budgétaire», souligne l’économiste Takesh Luckho.

Ce qui évitera dans la foulée, ajoute-t-il, qu’il y ait d’autres documents à l’avenir à l’image de The State of the Economy. Tout en sachant, peut-être, que les mêmes fonctionnaires qui ont leur responsabilité engagée dans les abus relevés dans ce rapport, sont toujours à l’œuvre aujourd’hui dans le service.

Le projet de loi introduit également une planification budgétaire pluriannuelle avec une prévision des dépenses et des recettes sur une période de trois ans. Cela signifie que les estimations des dépenses seront élaborées sur la base de programmes et de sous-programmes, avec des objectifs clairs à atteindre. Les fonds seront alloués en fonction des résultats escomptés, permettant ainsi une meilleure anticipation des besoins financiers. Les prévisions de recettes sur trois ans permettront une meilleure gestion des ressources de l’État et une évaluation plus précise des capacités de financement des projets publics.

Avec cet amendement, il faudra s’attendre à ce que le Parlement joue un rôle plus actif dans l’approbation et le suivi des dépenses publiques. Notamment en approuvant les crédits budgétaires pour la première année d’une période de trois ans, renforçant ainsi la surveillance et la transparence dans l’usage des fonds publics. Ce mécanisme vise à garantir que les décisions budgétaires soient prises en toute responsabilité et avec une vision stratégique.

Les observateurs notent qu’avec cette réforme, Maurice s’aligne sur les meilleures pratiques internationales en matière de gestion des finances publiques. De nombreux pays, notamment ceux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont adopté la Performance-Based Budgeting pour optimiser leurs dépenses et améliorer la transparence budgétaire.

Cette approche permet une meilleure efficacité des politiques publiques, car les financements sont conditionnés aux performances des programmes. Elle renforce dans le même temps la confiance des citoyens et des investisseurs, qui peuvent suivre l’évolution des dépenses publiques et des résultats obtenus. Aussi, elle aide à réduire des déficits avec un contrôle accru des dépenses superflues, grâce à une meilleure planification des projets.

Toutefois, les spécialistes font remarquer que si cette réforme est ambitieuse et porteuse de nombreux bénéfices, son succès repose sur un certain nombre de facteurs. À savoir : les objectifs fixés doivent être mesurables et réalistes pour éviter toute manipulation des chiffres ; une capacité institutionnelle renforcée avec les ministères et institutions qui devront adapter leurs méthodes de travail pour assurer un suivi efficace des performances, et enfin, une volonté politique forte vu que la mise en œuvre de la PBB nécessitera un engagement ferme des autorités pour garantir son application effective et éviter qu’elle ne devienne un simple exercice bureaucratique.