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«The representation of The People Act»
Une réforme temporaire pour les élections municipales 2025
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«The representation of The People Act»
Une réforme temporaire pour les élections municipales 2025

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, présentera aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à amender la Representation of the People Act. Cette initiative a pour objectif d’élargir la participation électorale aux élections municipales prévues en mai. Les trois lectures du projet de loi sont programmées pour aujourd’hui et son adoption devrait se faire dans la foulée.
Selon une source proche du dossier, l’objectif est de permettre l’émission des writs of election vers la fin du mois de mars, assurant ainsi la tenue des élections municipales en mai. Toutefois, un point légal reste à éclaircir. Il est important de noter que ces amendements seront temporaires et ne s’appliqueront qu’aux élections municipales de 2025. Une modification plus permanente de la Local Government Act pourrait être introduite dans les mois à venir.
◗ Un scrutin attendu depuis 2015 Les dernières élections municipales en date remontent au 14 juin 2015. Depuis, elles ont été reportées à trois reprises par le gouvernement du Mouvement socialiste militant. En 2021 et 2022, le ministre des Collectivités locales d’alors, Anwar Husnoo, avait présenté des règlements permettant le report des élections en raison du Covid-19. En 2023, l’ancien Premier ministre, Pravind Jugnauth, avait évoqué une réforme des collectivités locales pour justifier un nouveau report.
Le projet de loi vise à permettre l’élaboration d’un registre supplémentaire d’électeurs, qui viendra s’ajouter au registre principal d’électeurs pour les élections municipales. Ces amendements permettront aux personnes remplissant les critères d’être inscrites et de voter. Plus précisément, pourront figurer sur ce registre supplémentaire : les per- sonnes non encore inscrites, celles répondant aux critères d’inscription et celles ayant atteint ou atteignant l’âge de 18 ans avant le Nomination Day.
Cependant, une personne déjà inscrite dans un registre électoral d’une circonscription ne pourra pas être ajoutée à ce registre supplémentaire. Actuellement, la loi stipule qu’une personne doit avoir 18 ans avant le 15 août d’une année pour être éligible à l’inscription au registre électoral. Cette restriction empêche certains jeunes électeurs d’exercer leur droit de vote. Les modifications prévues permettront donc à ces jeunes d’être inscrits et de voter dès les élections municipales de 2025.
◗ Une population électorale en augmentation Selon les données du bureau du commissaire électoral, lors des dernières élections législatives, 1 941 électeurs n’ont pas pu voter car leur nom ne figurait pas sur le registre électoral. Parmi eux, 1 205 résidaient à Port-Louis et dans les autres villes. D’après les nouveaux chiffres au 15 août 2024, 400 504 électeurs sont actuellement enregistrés dans les cinq municipalités pour élire un total de 120 représentants, répartis comme suit :
❙ Port-Louis : 114 275 électeurs – 32 élus (huit wards avec quatre élus chacun)
❙ Beau-Bassin–Rose-Hill : 77 492 électeurs – 24 élus (six wards avec quatre élus chacun)
❙ Quatre-Bornes : 60 446 électeurs – 20 élus (cinq wards avec quatre élus chacun )
❙ Vacoas–Phoenix : 88 519 électeurs – 24 élus (six wards avec quatre élus chacun)
❙ Curepipe : 59 862 électeurs – 20 élus (cinq wards avec quatre élus chacun) Selon le ministère des Collectivités locales, les amen- dements à la Representation of the People Act permettront une augmentation du nombre d’électeurs inscrits.
◗ Calendrier du scrutin Le ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit, a annoncé que les élections municipales auront lieu le 4 mai, avec un Nomination Day fixé au 5 avril. L’agenda prévoit que le président de la République, Dharam Gokhool, donne son approbation au projet de loi, le 19 mars, donc demain. Ces amendements doivent être publiés dans la Government Gazette, permettant ainsi l’émission des writs of election pour le 4 mai. Alors, dès le 19 mars, les cinq conseils municipaux seront officiellement dissous. Mais un point légal reste à éclaircir. Ainsi, la date du 4 mai reste à confirmer.
◗L’introduction du «same day counting» Une autre innovation majeure de cette élection municipale est l’introduction du same day counting. Contrairement à la tradition qui voyait les bulletins dépouillés le lendemain du vote, le processus de comptage des voix débutera immédiatement après la fermeture des bureaux de vote, soit à 18 heures le dimanche 4 mai. Les responsables du ministère des Collectivités locales estiment que les autorités électorales et les partis politiques sont mieux préparés cette année.
L’organisation logistique du scrutin repose sur la mobilisation d’environ 7 000 fonctionnaires chargés de superviser le vote et le dépouillement. Le Deputy Electoral Commissioner, Me Mooneeswur Seetaram, sera responsable, aux côtés du commissaire électoral, Irfan Rahman, du bon déroulement des opérations.
◗ Vers une modernisation de la «Local Government Act» Le gouvernement pré- pare aussi une réforme de la Local Government Act. Les citoyens ont jusqu’au 31 mars 2025 pour soumettre leurs propositions. Après l’analyse par un comité interministériel dirigé par Ranjiv Woochit, une nouvelle loi devrait voir le jour d’ici août ou septembre. Cette refonte vise à moderniser la gestion des administrations locales et à redéfinir leurs rôles et périmètres.
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