Un projet de construction entouré de flou dans une zone humide intéresse les ministères de l’Environnement et de l’Agro-industrie. Alors que le National Ramsar Committee (NRC) avait refusé à plusieurs reprises depuis 2019 de donner son aval à ce projet à Péreybère, du jour au lendemain, le comité est revenu sur sa décision avec certaines conditions en 2023. Toujours est-il que la construction a débuté sans les permis nécessaires et un stop order est maintenant envisagé par le ministère de l’Environnement.

Plans erronés

Le projet concerne la construction de neuf villas à Péreybère. Une demande est soumise au NRC en mai 2019 pour obtenir son aval car la wetland de Grand Mare Longue Central est concernée. Cette zone humide est de catégorie 2 (voir plus loin). Le 31 mai de la même année, le comité rejette la demande car les plans du ministère des Terres et du Logement confirment que le site se trouve dans la zone humide et son buffer zone. D’ailleurs, dans une lettre datée du 2 mai 2019, le ministère de l’Environnement informe celui de l’Agro-Industrie, responsable de la protection et la gestion des zones humides, que les plans soumis par le promoteur sont erronés.

«Selon le plan du ministère des Terres et du Logement, il est noté que 3 926 m2 du projet se trouvent dans la zone humide, comme l’indique le plan des Environmentally Sensitive Areas», alors que selon les plans du promoteur, son projet ne couvre qu’une petite partie de la zone humide. La correspondance précise que 81% du projet se trouvent dans la zone. Il est aussi dit que tout projet de développement doit respecter les 30 mètres de buffer zone.

Le promoteur demande au comité de revoir sa décision et le 31 octobre 2019, le NRC maintient son refus. Le 16 juillet 2021, le promoteur approche le NRC à nouveau pour reconsidérer sa demande. Lors d’une visite des lieux le 11 août 2021 par les officiers du National Parks and Conservation Service (NPCS), ces derniers confirment encore une fois que le plan soumis au comité par le promoteur ne correspond pas à celui du ministère des Terres et du Logement et que le projet se trouve bel et bien dans la zone humide et la buffer zone. Ainsi, le 31 août 2021, le ministère de l’Environnement réitère sa position initiale dans cette affaire. Ce dossier revient sur la table du NRC en novembre 2021.

Procès-verbal incomplet

Nouveau rejet. C’est peu après que la situation se complique. Lors d’une rencontre du NRC le 23 décembre 2021, le président du comité informe les membres qu’il a effectué une visite des lieux en compagnie d’officiers du conseil de district de Rivière-du-Rempart et du NPCS, et qu’il n’a pas vu de zone humide. À la suite de cette visite et après avoir parlé aux autres membres du comité, il propose que le NRC donne son aval sous réserve que le promoteur soumette un Environmental Impact Assessment (EIA) et obtienne son permis EIA.

Cependant, cette partie de la réunion ne figure pas sur le procès-verbal de la rencontre. Donc, le 13 janvier 2022, le ministère de l’Environnement adresse un nouveau courrier au ministère de l’Agro-industrie faisant état de ce manquement et demandant un amendement pour rectifier l’erreur. Dans la même lettre, une copie de l’approbation du NRC est demandée. Cet aval a été octroyé le 29 décembre 2021.

C’est cette semaine que cette affaire est passée à l’étape supérieure. Le mardi 21 janvier, le NPCS a reçu des plaintes concernant des constructions qui ont débuté sur le site en août 2024. Selon nos informations, le NPCS a déjà écrit au NRC en novembre dernier pour demander la révocation du permis et sa réponse est attendue. Au niveau du ministère de l’Environnement, l’on confirme que les constructions ont débuté sur une wetland, et ce, sans permis EIA. Il est prévu qu’un stop order soit émis dans les plus brefs délais.

Catégorisation des «wetlands»

Le gouvernement avait commandité une étude sur l’identification et l’état des zones écologiquement sensibles au niveau local en 2009. Le rapport du Pr Chris Wold portait sur l’analyse des lois et des institutions relatives à la protection des zones écologiquement sensibles. Une de ses recommandations concernait la classification de ces zones en trois catégories. La première catégorie concernait des zones terrestres ou maritimes, qui ont des espèces rares ou menacées, ou qui comportent des écosystèmes uniques, des zones sensibles ou des formations géologiques. Les projets de développement doivent y être interdits pour protéger ces zones. La deuxième catégorie concernait des zones importantes avec une «moderate biodiversity». Dans ces zones, des activités peu intensives peuvent être autorisées à condition de prendre des mesures pour restaurer les dommages causés. Quant à la troisième catégorie, il s’agit de zones terrestres ou maritimes moins importantes mais qui procurent des services écosystémiques. L’étude faisait aussi un état des lieux des zones humides ou marécageuses. Le constat était accablant. En 2009, 60 % de ces zones humides avaient été fragmentées avec des projets de développement. 105 «environmentally sensitive areas» (ESA) avaient été affectés à 90 %, et il n’y a que 11 ESA affectés à 10 %. Depuis, il n’y a pas eu d’autre état des lieux des zones humides.